PÉTROLE/GAZ/MINES - Miettes reversées à l'État et aux collectivités : Combien gagnent les entreprises au Sénégal ?

Combien gagnent les entreprises minières qui exploitent les ressources au Sénégal ? Quel est leur apport, leur contribution à l'économie locale et nationale comparé aux milliards de francs Cfa de chiffres d'affaires, de bénéfices réalisés par ces entreprises? Des interrogations légitimes dont les réponses devraient amener l'État du Sénégal à revisiter les contrats signés avec les exploitants des ressources minières, pétrolières et gazières du pays.

Seuls 82 milliards reversés sur des chiffres d'affaires de 620 milliards annuels
En effet, plus de 620 milliards de chiffres d'affaires annuels ont été réalisés par les entreprises en 2016, au Sénégal. Portant, cette manne financière est loin de refléter la réalité des zones d'exploitation où règnent souvent la pauvreté, le chômage, la précarité, la perte de moyens de subsistances et dans un futur proche, l'arrêt d'une activité comme la pêche. La Responsabilité sociétale d'entreprise (Rse), une démarche volontaire des entreprises, pourrait, dans ce cas précis, être perçue comme une "charité" faite aux populations, destinée, est-elle, à parfaire l'image des entreprises aux yeux de l'opinion.

Lorsque ces sociétés engrangent des dizaines, des centaines de milliards là où les communautés surtout riveraines des zones d'exploitation vivent dans la misère, l'État du Sénégal, lui, ne reçoit que des miettes issues de l'exploitation de ses propres ressources. Sur la contribution globale des entreprises (paiements globaux), 98% sont des impôts d'État et 2% des impôts locaux, selon l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Il urge donc de s'arrêter un moment, afin de procéder à un nécessaire rééquilibrage, pour éviter au pays de la téranga de tomber à nouveau dans le même travers que celui de l'exploitation des ressources minérales qui jusqu'ici, profitent en très grande partie aux entreprises. A en juger par leurs chiffres d'affaires respectifs de l'année 2016.

Régies par le code minier de 1988, les ICS ne paient aucune redevance ni à l'État ni aux collectivités locales
Dans le secteur des mines par exemple, pour ce qui est de l'exploitation des calcaires dans les régions de Thiès et Dakar, la Société de commercialisation du ciment (Sococim) a contribué en 2016 (TVA et autres) à hauteur de 16 696 874 027 francs Cfa sur un chiffre d'affaires de 113 229 795 957 F Cfa selon le rapport Itie, 2016. Là où Sabodala Gold Operations (SGO) qui exploite l'or de Kédougou, a contribué à hauteur de 31 538 357 416, sur un chiffre d'affaires de 158 824 000 000. Le même constat peut être fait pour les ciments du Sahel (Cds) : 7 375 745 996 F Cfa de contribution sur un chiffre d'affaires de 99 989 752 991 Cfa pour l'exploitation des calcaires à Thiès, la première région minière du Sénégal.

Que dire de Grande côte operations (GCO) ? Sa contribution est de 4 996 525 191 franc Cfa sur un chiffre d'affaires de 59 639143 284 pour l'exploitation du zircon et ilménite de Thiès. Last but not least, les Industries chimiques du Sénégal (ICS), actives dans l'exploitation des mines à Thiès, avec une contribution de 5 856 431 419 sur un chiffre d'affaires de 142 070 566 021 constitués seulement d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales (Ipres et CSS) des 1500 travailleurs. Les ICS, régies par le code minier de 1988 ne paient aucune redevance ni à l'État ni aux collectivités locales.

Et enfin l'industriel nigérian, Dangote industries Sénégal SA avec une contribution de 16 135 107 443 sur un chiffre d'affaires de 46 427 609 273 pour l'exploitation du calcaire, toujours à Thiès. Un cumul de 82 599 041 492 de contributions, sur des chiffres d'affaires annuels de 620 250 867526 francs Cfa…

Revisiter les contrats en vue d'un rééquilibrage des revenus en faveur de l'État et des communautés impactées
Une réflexion s'impose dès lors. Pour éviter que le même scénario se reproduise dans le secteur des hydrocarbures une fois l'exploitation entamée. Inutile de rappeler que la quasi-totalité des conventions signées par le gouvernement, sont à l'avantage des entreprises. Il urge une renégociation ou une revisitation des contrats pour un rééquilibrage des revenus en faveur de l'État et des communautés surtout impactées. Un plaidoyer défendu par Abdou Aziz Diop au nom de la coalition "Publiez ce que vous payez", lors d'un atelier de partage sur la dissémination des contrats miniers, pétroliers et gaziers, à Thiès.

Enfin, force est de noter qu'en Afrique, l'or noir (pétrole) ne profite pas au continent, mais aux multinationales occidentales, aux pays occidentaux qui en tirent plus profit que ces États africains pauvres très endettés. Pour le cas du Sénégal, en attendant la production du premier baril attendue en 2021, l'État gagnerait à réévaluer la contribution des entreprises qui exploitent les ressources du pays. Pour accroître ses ressources et mieux répondre à la demande sociale, il lui faut nécessairement enclencher le processus de renégociation des contrats en dépit de leur intangibilité, de leurs clauses de stabilité.

L'Afrique doit "renégocier tous ces contrats"
Soulignant l'impérieuse nécessité de "renégocier tous ces contrats", le président Macky Sall s'exprimant à la tribune de l'Assemblée générale de l'Association des autorités anti-corruption d'Afrique (AAACA), en mai dernier, s'adressait aux partenaires africains du G7, du G20 et de l'Union africaine en ces termes: "Si nous ne nous arrêtons pas à un moment donné, l'Afrique continuera à voir ses ressources naturelles partir et nous n'aurons plus que les trous béants abandonnés après l'exploitation de nos mines, de nos carrières, de notre pétrole, de notre gaz".

Au-delà de la volonté et des déclarations d'intention, il faut à nos gouvernants un courage politique adossé au patriotisme, à l'intégrité et à la compétence.